Une véritable menace pour l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions

« Modifications restrictives au programme des travailleurs étrangers temporaires : Une véritable menace pour l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions »

Depuis le Rendez-vous national du développement local de 2023, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) collaborent sur les questions économiques liées au développement local et des régions. Des enquêtes conjointes ont été menées et il a été convenu de produire des documents d'orientation communs sur différents sujets liés au développement local, notamment sur le rôle des MRC comme étant la porte d’entrée des entrepreneurs « Économie de nos communautés : Bâtir une seule porte d’entrée pour les entrepreneurs » et récemment sur les « Modifications restrictives au programme des travailleurs étrangers temporaires : Une véritable menace pour l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions ».

Au cours des derniers mois, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont annoncé de nouvelles mesures visant à réduire le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) par les entreprises. Ces changements se définissent comme suit :

• Une limite du nombre de travailleurs étrangers temporaires (TET) dans des postes à bas salaire réduite de 20 % à 10 % de la main-d’œuvre totale d’une entreprise;

• Une durée maximale d’emploi des postes à bas salaire réduite de 2 ans à 1 an;

• Le salaire horaire initial des TET du volet des postes à haut salaire relevé d’au moins 20 % par rapport au salaire horaire médian provincial;

• Les approbations du volet des postes à bas salaires suspendues pendant 6 mois dans les grandes villes canadiennes où le taux de chômage est de 6 % ou plus.

Par conséquent, la FQM et la FCEI ont sondé leurs membres et partenaires afin de mesurer les répercussions des nouvelles mesures instaurées au PTET sur les propriétaires d’entreprise. Les résultats préliminaires présentés dans notre document recueillent les réponses de 622 dirigeants de PME canadiennes, dont 354 répondants du Québec, qui ont embauché des travailleurs par l’entremise de ce programme.

Comme en fait foi notre coup de sonde, les modifications apportées au PTET entraîneront des conséquences néfastes pour de nombreuses PME du Québec. Ces mesures, en vue de réduire l’arrivée d’immigrants temporaires au pays, auront l’effet d’un sévère coup de frein au développement économique régional de toutes les MRC du Québec et qui aura plusieurs répercussions. Il y a de sérieuses craintes chez les PME sondées :

• 90 % des PME sondées s’entendent qu’il sera difficile de trouver de la main-d’œuvre locale pour pourvoir les postes qui étaient occupés par des travailleurs étrangers temporaires (TET);

• 88 % des PME sondées à l’échelle canadienne craignent devoir être obligés de renvoyer des travailleurs étrangers temporaires (TET) dans leur pays d’origine;

• Près de 5 entrepreneurs sondés sur 10 jugent probable que les restrictions liées à l’embauche de TET pour des postes à bas salaire mettent à risque de fermeture leur entreprise.

La saisonnalité de plusieurs industries en région – agriculture, pêches commerciales, tourisme – pose aussi de fortes pressions sur la disponibilité de la main-d’œuvre locale puisque la période d’opération de chacune se superpose en termes de calendrier. Ainsi, il devient difficile, voire impossible de maintenir des rythmes d’activités réguliers et rentables sans travailleurs étrangers temporaires. Les périodes de récolte pour l’industrie agricole et celles de capture pour les poissons et fruits de mer sont aussi limitées. Ajoutons la pénurie persistante de main-d’œuvre dans ces secteurs, la planification devient donc très importante pour les employeurs.

La FQM et la FCEI formulent aux deux paliers de gouvernement quatre demandes à très court terme pour lever la menace qui plane sur l’économie, les entreprises et les travailleurs des régions :

1. Rétablir la durée maximale d’emploi des postes à bas salaire à 2 ans.

La durée maximale d’emploi pour les travailleurs embauchés dans le cadre du volet des postes à bas salaire réduit de 2 ans à un 1 an est une mesure de découragement à peine voiler de réduire le recours à des travailleurs étrangers temporaires. L’engagement financier des entreprises, afin d’accueillir un TET, se chiffre à plusieurs milliers de dollars par individu. De plus, le travail administratif pour chaque demande est ardu. Répéter l’exercice annuellement ajoute une couche supplémentaire au fardeau administratif du quotidien qui pèse sur les PME.

2. Rétablir la limite du nombre de TET dans des postes à bas salaire à 20%, au moins dans les régions, considérant que ce taux a été réduit de 20 % à 10 %, peu importe le secteur et la durée de l’emploi;

3. Limiter l’augmentation du salaire horaire du volet haut salaire du ptet de 5 % au lieu de 20 %, soit un salaire horaire de 28,84 $;

4. Concernant la suspension des approbations du volet des postes à bas salaires pendant 6 mois dans les régions métropolitaines de recensement canadiennes où le taux de chômage est de 6 % ou plus :

• Augmenter le taux de chômage à 7 % au lieu de 6 %;

• Exclure les communautés avoisinantes des grandes villes dans les régions métropolitaines de recensement;

• Exempter de ce refus de traitement toutes les demandes de permis pour les postes saisonniers (270 jours et moins).

Nous vous invitons à consulter notre document d’orientation à :

https://fqm.ca/wp-content/uploads/2024/12/do_modifications_prog_travailleurs_etrangers_dec_2024.pdf