C’est le 30 mai 2023 que la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Christine Fréchette, lançait les consultations en vue de la planification pluriannuelle de l’immigration pour la période de 2024 – 2027. Les acteurs de la société civile souhaitant déposer un mémoire avaient jusqu’au 11 août 2023 pour le faire.

Consulter la documentation relative à cette consultation ici.

La vision de l’immigration par le gouvernement du Québec s’appuie sur trois grands objectifs, soit de constituer un apport économique pour accroître le bassin de main-d’œuvre et combler des besoins dans certains secteurs stratégiques, d’effectuer un devoir humanitaire en accueillant des personnes dans le besoin, notamment des personnes réfugiées qui fuient la guerre et la persécution ainsi que d’enrichir culturellement le Québec. Pour le gouvernement du Québec, l’immigration francophone représente le public ciblé puisque le souhait est que la proportion de l’immigration soit à 96 % francophone.

Dans le cahier de consultation, Mme la ministre affirmait à juste titre :

Ce document proposait aussi aux individus et aux groupes qui souhaitaient déposer leur mémoire et être entendus en commission parlementaire de se prononcer sur deux scénarios possibles, soit d’augmenter graduellement les cibles totales pour atteindre 60 000 admissions en 2027 et d’admettre en continu les personnes qui déposent une demande de résidence permanente à la suite de l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) du Programme de l’expérience québécois (PEQ), volet « Diplômés du Québec » ou bien de maintenir les cibles d’immigration à 50 000 admissions annuelles sur cette période. Ces cibles font référence aux catégories relatives à l’immigration permanente puisque l’immigration temporaire n’est pas comprise dans la détermination de ce seuil.

Lors du début de la commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale du Québec, le 12 septembre 2023, ce sont 78 mémoires qui ont été déposés, une première au Québec ! La commission a aussi reçu les réponses de 420 personnes à son questionnaire en ligne, dont une centaine de répondants provenant de l’immigration.

Parmi les sujets récurrents, ceux qui se sont prononcés ont largement identifié la régionalisation de l’immigration comme un aspect fondamental de la réussite de l’intégration durable des personnes immigrantes. De nombreuses réflexions ont aussi porté sur le calcul et la gestion de l’immigration temporaire ainsi que sur la façon de mesurer la capacité d’accueil du Québec, particulièrement à ce qui à trait à la disponibilité des habitations sur le territoire et l’accès aux services. Le fardeau administratif lié aux processus d’immigration a aussi été fortement couvert durant ces travaux, notamment concernant la reconnaissance des acquis des nouveaux arrivants pour les professions régies par un ordre.

Dans le document Observations et recommandations de la Commission des relations avec les citoyens concernant la consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024 – 2027, on apprend qu’une grande partie des gens consultés accueillent favorablement l’admission en continu des personnes admises au PEQ volet « Diplômés du Québec » et qu’ils ont une préférence pour le premier scénario, soit d’augmenter graduellement les cibles.

Cependant, à ce sujet, la prudence est conseillée puisque les données concernant la capacité d’accueil et la quantité de travailleurs temporaires présents sur le territoire sont manquantes. L’impact de la fixation des seuils sur la réunification familiale est aussi considéré comme un enjeu. La quantité des admissions dans cette catégorie devrait être ajustée de manière proportionnelle à celle de l’immigration économique selon les commentaires entendus. De plus, parmi les autres constats effectués à la suite de cette démarche, il est mentionné que le développement de la francisation en entreprise est souhaité par tous. Il est aussi demandé au gouvernement du Québec d’entreprendre des démarches sérieuses auprès du gouvernement fédéral afin de mettre un terme aux pratiques discriminatoires qui empêchent de nombreux étudiants étrangers et chercheurs en provenance de l’Afrique de venir étudier ou travailler au Québec.

Finalement, la Commission formule trois grandes recommandations à la suite de ces travaux, soit :

1) Que le gouvernement se dote d’une stratégie claire et bonifiée pour faire face aux besoins découlant de l’accueil de toutes les catégories d’immigrants compte tenu des importants besoins en main-d’œuvre.

2) Que le gouvernement fasse tout en son pouvoir, en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour diminuer les délais de traitement des demandes d’immigration.

3) Que le gouvernement mette en place, en consultation avec les différents ordres professionnels, un système simplifié de reconnaissance des acquis.

Terminée depuis le 28 septembre 2023, vous pouvez accéder aux à l’ensemble des mémoires déposés ainsi qu’aux vidéos et aux journaux des débats en suivant ces liens :

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