Fonds régions et ruralité

Le Fonds régions et ruralité (FRR) est une initiative du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est en vigueur depuis le 1^er avril 2020 à la suite de l’adoption de la Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités présentes sur son territoire. Son enveloppe de 1,3 G$ couvre la période 2020-2024 et se décline en quatre volets. Nous présenterons dans cet article les deux volets toujours en activité, soit le volet 3 ainsi que les deux axes du volet 4.

Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC

Financement annuel disponible : 25 M$

Objectif du volet : Encourager la mise en œuvre de projets majeurs à l’échelle supralocale, à partir d’un créneau d’intervention déterminé par la MRC

Ce volet permet aux différentes MRC de soumettre un projet aligné à l’une de leurs priorités régionales de la stratégie d’occupation et vitalité du territoire. Il s’agit d’une occasion de lancer un nouveau domaine d’activité ou de consolider les activités d’un domaine déjà existant caractérisant l’identité du territoire.

Les sommes de ce volet sont mises d’emblée à la disposition des MRC. Pour y accéder, elles doivent signifier leur intérêt en déposant le formulaire prévu à cet effet pour faire connaître leur projet et effectuer le processus de validation auprès du ministère par la suite.  Lorsque l’entente de projet est signée, la MRC doit mettre en place un comité directeur qui produira les éléments nécessaires à la mise en œuvre de projet et assurera la publication de la documentation relative sur le site web de la MRC

Vous pouvez accéder au tableau répertoriant la liste des ententes annoncées en suivant ce lien : Cliquez-ici

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Axe Vitalisation

Ce premier axe du quatrième volet s’adresse particulièrement aux territoires en situation de faible vitalité économique. Il comporte deux portions complémentaires.

La première s’adresse aux MRC se situant dans le cinquième quintile de l’indice de vitalité économique pour la période de 2016 à 2018. Certaines MRC ne figurant pas dans ce cinquième quintile peuvent aussi y être admissibles selon la situation de dévitalisation de certaines de leurs municipalités. L’aide financière disponible vise le développement sectoriel.

Le deuxième consiste en des appels de projets locaux de vitalisation attribuables destinés aux municipalités se situant dans les quintiles 3,4 ou 5 de l’indice de vitalité économique en 2018. Le projet ne doit pas être couvert par une entente de vitalisation de leur MRC. Une enveloppe annuelle de 2,5 M$ est mise à la disposition de ces appels de projets. Le prochain appel de projets se termine le 28 février 2023. Les municipalités, les organismes à but non lucratif, les organismes du réseau du milieu de l’éducation, les entreprises d’économie sociale et les coopératives peuvent déposer un projet à l’exception de celles du secteur financier.

Découvrez les conditions de participation et les documents à remplir en suivant ce lien : Cliquez-ici

Axe Coopération intermunicipale

Ce deuxième axe du quatrième volet vise à aider les municipalités, particulièrement les milieux plus modestes et ceux dont l’indice de vitalité économique est plus faible, à créer des occasions de collaborations entre elles afin d’améliorer la qualité des services rendus aux citoyens à plus faible coût. L’enveloppe budgétaire annuelle disponible pour ces projets est de 15 M$ pour 2022-2023 et 2023-2024. Le montant maximum pour une demande de financement est de 100 000 $ pour le diagnostic et de 250 000 $ pour la réalisation d’une entente intermunicipale. Le MAMH offre aussi un accompagnement dans le cadre de cet axe.

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