La concertation en immigration au Québec

L'intégration et l’établissement durable des personnes immigrantes dans les sociétés d'accueil constituent un défi majeur au Québec, surtout dans le contexte de la régionalisation. Face à ce constat émergent des approches de concertation visant à favoriser le développement des territoires ainsi qu’un accueil et un établissement durables des personnes immigrantes. Parmi les approches figurent la concertation provinciale, la concertation régionale, la concertation sectorielle et la concertation intersectorielle, qui se déploient à différents niveaux au Québec, allant de l'échelle locale à l'échelle régionale. Cependant, bien que ces approches de concertation aient permis aux territoires de se doter d’une plus grande capacité de concertation et d’accomplissement d’initiatives structurantes sur le territoire (Robitaille, 2006; Lévesque, 2005), la complexité de ce processus peut engendrer des défis qui mériteraient d'être revus.

Grâce à la littérature, nous explorerons les différentes approches de concertation qui existent au Québec. Ensuite, au sein de notre réflexion, nous présenterons des éléments à considérer, qui pourraient servir de pistes d’action pour améliorer le processus de concertation.

La concertation est une forme de coopération qui s’incarne dans un processus collectif basé sur une mise en relation structurée et durable entre des acteurs sociaux autonomes (Bourque, 2008, p.15). Au Québec, la concertation en matière d'immigration se manifeste sous diverses formes, destinées à répondre aux besoins évolutifs des personnes immigrantes et des communautés d'accueil. Ces formes de concertation à savoir la concertation provinciale, la concertation régionale, la concertation sectorielle et la concertation intersectorielle se déploient à différents niveaux et impliquent une multitude d'acteurs.

La concertation provinciale : Au niveau provincial, la concertation est caractérisée par des forums de concertations coordonnées par le gouvernement du Québec. Ces rencontres d’échange d’informations entre le gouvernement provincial, les municipalités, les organismes communautaires, les entreprises et la société civile sont tenues pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes d'immigration adaptés aux besoins de la société québécoise (Gallant et Belkhodja, 2005; Berthet et al., 2000).

La concertation régionale : Elle favorise la collaboration entre plusieurs acteurs tels que les municipalités, les organismes communautaires, les entreprises, les associations et d’autres acteurs établis au sein du territoire régional. Cette forme de concertation a pour objectif d’échanger sur les enjeux régionaux, en particulier ceux liés à l’immigration, de mettre en place des initiatives et de prendre des décisions adaptées à la situation de la région (Robitaille, 2006).

La concertation sectorielle : Elle est mise en place à l’échelle locale dans plusieurs municipalités et régions du Québec. La concertation sectorielle réunit divers acteurs locaux, tels que les municipalités, les organismes communautaires, les employeurs, les institutions éducatives et d’autres entités œuvrant spécifiquement dans le même domaine, en l’occurrence, l’immigration (Laroche et Barré, 2012). Cette mobilisation a pour objectif de collaborer sur des enjeux liés à l'immigration et d’élaborer des stratégies d’accueil et d'intégration adaptées au contexte local.

La concertation intersectorielle : Elle se manifeste par une concertation plus ouverte et plus inclusive entre différents acteurs publics, privés, communautaires et associatifs, entre autres, qui ne se limitent pas exclusivement aux questions liées à l’immigration (Germain et al., 2002; St-Germain et al., 2014). Cette initiative viserait à favoriser la collaboration et le partage d’informations pour mieux appréhender les différentes questions liées à l’immigration.

Toutefois, malgré les efforts fournis, ces diverses formes de concertation en immigration peuvent être confrontées à des défis qui peuvent entraver la recherche de solutions durables pour favoriser le développement des territoires régionaux ainsi que l'accueil et l'intégration des personnes immigrantes. C’est pourquoi nous avons identifié, au sein de notre réflexion, des éléments à considérer comme des pistes d'actions qui pourraient améliorer ces formes de concertation.

Divers éléments émergent comme essentiels pour favoriser l’efficacité du processus de concertation :

Le prérequis de la disponibilité des ressources : Pour améliorer le processus de concertation, il serait important de prendre en considération des ressources pour surmonter les barrières linguistiques. À cela s’ajoutent des ressources financières et de temps, des ressources éducationnelles pour que les responsables aient une compétence culturelle (compréhension de la culture des personnes immigrantes et co-intégration des valeurs) ainsi que des ressources relationnelles (établissement de relation préalable entre les parties prenantes). Cela conduirait à une meilleure considération des besoins, des valeurs et des attentes de tous et renforcerait ainsi la collaboration interpersonnelle.

L’interaction participative : la discussion ne devrait pas être restreinte uniquement aux représentants des municipalités et de l’administration ni se limiter à leurs propres besoins. Elle doit prendre en considération la diversité: interaction avec les personnes immigrantes et prises en compte de leurs besoins. Cette interaction active avec les personnes immigrantes permettrait aux décideurs politiques de mieux comprendre leurs préoccupations. En retour, les personnes immigrantes apprendraient mieux le fonctionnement des politiques d’immigration. Les institutions et organismes pourraient mieux comprendre la réalité des communautés ethnoculturelles et ainsi, des politiques plus inclusives et adaptées aux besoins et attentes des personnes immigrantes pourraient émerger.

La convergence des priorités : la convergence des priorités est une caractéristique essentielle au processus de concertation. Plutôt que d’user de son pouvoir pour ignorer les intérêts et les priorités des participants, les acteurs s'engageraient activement à travailler ensemble pour atteindre des objectifs communs. Cela impliquerait aussi que toutes les priorités soient faisables et ne dépassent pas la capacité d’action des décideurs politiques. En échangeant ensemble, chaque partie prenante pourrait apprendre sur les besoins et priorités de l’autre. Cela pourrait favoriser la transformation de leurs perspectives dans le but de mieux intégrer et établir durablement les personnes immigrantes.

La médiation facilitatrice : La médiatrice facilitatrice/le médiateur facilitateur proviendrait d'une entité neutre et posséderait une expertise reconnue dans le domaine de l'immigration et interviendrait à trois moments clés de la médiation. Tout d'abord, avant le début de la concertation, il pourrait se familiariser avec les défis préexistants afin de mieux les appréhender. Ensuite, pendant la concertation, il peut agir pour prévenir et résoudre les conflits, favorisant ainsi le changement. Enfin, après la médiation, il pourrait évaluer l'échange et s'assurer du respect des besoins et des valeurs de toutes les parties impliquées.

La raisonnabilité de la prise de décision : la raisonnabilité se traduit par le caractère faisable selon la disponibilité des ressources, les retombées attendues et le besoin urgent à satisfaire. Elle pourrait aussi concerner le caractère réaliste de la mise en œuvre d’actions prioritaires, en ayant des propositions concrètes pour les réaliser. Les décisions importantes seraient prises de manière participative et impliqueraient tous les acteurs concernés et prenant en compte, l’étendue géographique, les ressources limitées et les forces des milieux. Cet élément qui se veut démocratique pourrait garantir que les décisions reflètent les besoins, les intérêts et les valeurs de toutes les parties prenantes, ce qui renforcerait leur légitimité et leur acceptation. En favorisant le prérequis de la disponibilité des ressources, l’interaction participative, la convergence des priorités, la médiation facilitatrice et la raisonnabilité de la prise de décision, ces éléments pourraient permettre aux acteurs de travailler ensemble de manière plus efficace pour créer des communautés plus inclusives et accueillantes. Toutefois, il faut souligner que ces éléments peuvent être confrontés à des défis imprévus et nécessiteraient des ajustements continus au fil du temps.

Berthet, T., & Poirier, C. (2000). Politiques locales d’intégration et immigrants aisés: une comparaison France-Québec. Politique et sociétés, 19(2), 181-213.

Bourque, D. (2008). Concertation et partenariat: entre levier et piège du développement des communautés. PUQ.

Gallant, N., & Belkhodja, C. (2005). Production d'un discours sur l'immigration et la diversité par les organismes francophones et acadiens au Canada. Canadian Ethnic Studies, 37(3), 35.

Germain, A., Sweeney, M., Archambault, J., Mongeau, J., & Gagnon, J. É. (2002). La participation des organismes s’occupant d'immigrants et/ou de communautés culturelles aux instances de concertation de quartier.

Laroche, M., & Barré, P. (2012). Concertation sociale et négociation collective au Québec en temps de crise. Restructurations et découplage. Travail et emploi, (132), 65-77.

Lévesque, B. (2005), « Le modèle québécois de développement régional et local : vers le néolibéralisme et la fin du modèle québécois ? », dans D. Lafontaine et B. Jean (dir.), Territoires et fonctions. Tome 1 – Des politiques aux théories : le modèle de développement régional et de gouvernance en débats, Rimouski, Éditions GRIDEQ et Éditions du CRDT, p. 15-43.

Robitaille, M. (2006). Accueillir la décentralisation en région: quelques réflexions sur un modèle de gouvernance territoriale en Outaouais. Revue Organisations & territoires, 15(2), 65-72.

St-Germain, L., & en Outaouais, U. D. Q. (2014). Le rôle de la concertation intersectorielle, de la participation citoyenne et de l'action collective pour soutenir le développement des communautés et la lutte contre la pauvreté et l'exclusion: une approche régionale et nationale comparative.